La réforme du régime général des obligations - Lionel Andreu

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Le régime général des obligations après la réforme-Maxime Julienne 2017-06-13 L'ordonnance du 10 février 2016 n'a pas seulement réformé le droit des contrats. Elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations. Au-delà de la refonte complète des textes régissant des institutions d'usage quotidien, comme la

Lionel Andreu, Nicolas Thomassin. Abstract: La 4e de couverture indique : "L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les actes juridiques (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat l'inexécution du contrat), les faits juridiques ...

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Lionel Andreu est Professeur agrégé à l'Université de Poitiers. Il a été membre du Groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques sur la réforme du droit des obligations (dir. F. Terré). Nicolas Thomassin est Professeur agrégé à l'Université de Rennes 1, où il enseigne le droit des obligations.

La suppression à terme du FRR peut être vu comme la perte d'un mode collectif d'assurance sur leur niveau de pension auquel les personnes les plus fragiles ne pourront accéder à titre individuel.Face au difficile retour à l'équilibre des régimes de retraites du secteur privé, il nous semble que parmi les éléments d'une réforme, deux mesures efficaces consisteraient à afficher dès ...

« La clause du mois : la clause de hardship », Revue Lamy droit civil, July 2018 « La réforme de la réforme : à propos de la loi de ratification du 20 avril 2018 », colloque organised by professors Andreu and Thibierge on May 18, 2018 – two special editions of AJ Contrat, June and July 2018.

La directive 90/435/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (4). Étant donné que des modifications supplémentaires doivent être apportées, il convient, dans un ...

Premièrement, il pose le problème du périmètre du régime OMC 34, qui, en retour et du point de vue des Etats membres, pose celui des fonctions et de la substance de la politique commerciale 35 .

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